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2017 DFA 102 - Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2016.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'A.P.-H.P.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux locataires "surclassés" en logement social PLS et PLI.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFA 31 - DRH G - Budget primitif emplois pour 2018. Lettre rectificative n° 4 G déposée par l'Exécutif.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 PP 93 - Budget primitif 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'un référent "Violences à l'égard des femmes" dans chaque commissariat.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3-2

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

Annexe n°  4-2

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

-26

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

- Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. - Nouveau dispositif d'aides.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

relatif au réaménagement de l'avenue du Général-Leclerc.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au fonctionnement et aux moyens des écoles publiques.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DLH 97 - Réalisation 80 rue d'Aubervilliers (19e) d'un programme de transformation d'un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale de 226 logements PLA-I par Résidences Sociales de France.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DASES 153 G - Budget primitif 2018 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DPE 45 - DFA - Budget annexe de l'eau. - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2018.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DPE 43 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Budget primitif 2018.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

-11

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

-7

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DLH 234 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat-OPH" de divers groupes immobiliers. - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.025 logements sociaux par "Paris Habitat-OPH".

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFPE 225 - Subvention (10.000 euros) et convention avec le groupement d’intérêt public "Samu social de Paris" (19e) pour son action "des petits à l’hôtel", (10e, 11e, 18e et 19e).

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DAE 146 - Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie E.S.P.C.I. au titre de l'exercice 2018.

DECEMBRE 2017
Débat
Conseil municipal