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70 - 1998, DLH 346 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie de la parcelle communale située 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 57 logements locatifs intermédiaires et 57 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

85 - Liste des membres présents

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

20 - 1998, DPE 138 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement pour 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

24 - 1998, DFAECG 136 - Fixation des modalités du rattachement des charges et des produits

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

5 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

9 - 1998, DLTI 79 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

80 - 1998, DFAECG 163 - Approbation du tableau de roulement des emplacements destinés aux forains pour 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

59 - 1998, DAC 188 - Subvention d'équipement à l'Association diocésaine de Paris (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association susvisée une convention. - Montant : 3.000.000 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

36 - 1998, DPE 70 - Création des bourses de l'environnement

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

21 - 1998, DLTI 79 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

18 - 1998, DPE 136 - Budget annexe de l'Assainissement de 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

32 - Suspension et reprise de la séance

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

28 - Suspension et reprise de la séance

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

34 - 1998, DVD 123 - Projet de revalorisation des grands boulevards à Paris 1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux d'amélioration d'éclairage des boulevards de la Madeleine, des Capucines, des Italiens, Montmartre, de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e)

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

35 - 1998, DVD 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention générale du 12 juillet 1990 signée avec la S.A.E.M.E.S. et de signer les 28 avenants aux conventions de concession particulières conclues entre la Ville de Paris et la S.A.E.M.E.S

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

45 - 1998, JS 304 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). - Montant : 250.000 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

57 - 1998, DAC 164 - Subvention à l'association "Les amis de la joie par les livres", Clamart (Hauts-de-Seine). - Montant : 200.000 F. 1998, DAC 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e). - Subvention à ladite association. - Montant : 160.000 F.

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

75 - 1998, DAEE 12 - Création d'outils de communication sur le Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société " Les Nouveaux Loisirs "

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

54 - 1998, CAB 7 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement (16e). - Montant : 130.000 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

58 - 1998, DAC 171 - Subvention à l'association "Les Athévains" (11e). - Montant : 300.000 F. 1998, DAC 172 - Subvention au Théâtre de la Main-d'Or (11e). - Montant : 350.000 F.

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal