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11 - 1998, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention instituant une Commission de l'action sociale d'urgence

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

6 - 1998, ASES 121 G - Subvention au Centre d'observation psychopédagogique (16e). - Montant : 574.486,50 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

15 - Liste des membres présents

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

7 - 1998, ASES 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de Paris) et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention prévoyant l'indemnisation des frais de secrétariat du Fonds de solidarité pour le logement assurés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

5 - 1998, DFAECG 17 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

10 - Suspension et reprise de la séance

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

0 - Introduction

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

13 - Clôture de la séance

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

4 - 1998, DRH 20 G - Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

8 - 1998, ASES 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France une convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " ; - avec le Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " des conventions relatives, d'une part, aux modalités de la participation du Département de Paris audit Groupement d'intérêt public et, d'autre part, à la mise à disposition du Groupement d'intérêt public de la propriété, 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine)

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

9 - 1998, ASES 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " La colline aux enfants " une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 1.644.560 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

2 - 1998, DFAECG 27 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 3. 1998, DFAECG 23 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. 1998, DFAECG 21 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999.

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

12 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

3 - Adoption de comptes rendus

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil général

77 - 1998, DFAECG 133 - Subvention au comité " Signé Paris " (2e). - Montant : 100.000 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

62 - 1998, PJEV 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'achèvement de l'aménagement de la Promenade plantée (3e tranche - séquence 1 - Opéra Bastille - rue Moreau) (12e)

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

16 - 1998, ASES 104 - Subvention au Club des amateurs d'anciennes Renault, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal

19 - 1998, DPE 137 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1999

DECEMBRE 1998
Débat
Conseil municipal