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12 - I - Question d'actualité de M. Alain MORELL, au nom du groupe socialiste et apparentés relative à l'évolution des statuts de l'AGOSPAP et de l'ASPP

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

48 - 2000, ASES 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

74 - Proposition de vœu n° 23 déposée par le groupe communiste relatif à l'instauration d'un moratoire sur la vente des biens immobiliers du domaine privé de la Ville de Paris

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

126 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2000-470 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la piscine Molitor (16e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

82 - 2000, DFAE 104 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

155 - QOC 2000-491 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative aux terrains de l'ancien hôpital Laënnec (7e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

86 - I - Question du groupe "U.D.F. et Modérés".QOC 2000-465 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Maire de Paris à propos de l'installation de parterres fleuris avenue de Breteuil (7e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

104 - QOC 2000-485 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet du nombre de contrôles antipollution réalisés au cours du 1er semestre 2000 et du nombre de verbalisations dressées lors de ces contrôles

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

4 - Vœu relatif à la suspension des expulsions

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

13 - II - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris concernant la propreté dans la Capitale

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

148 - QOC 2000-522 Question de M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les difficultés de circulation générées par le stationnement illicite, rues du Faubourg-Saint-Martin et du Faubourg-Saint-Denis (10e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

61 - 2000, DLH 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'environ 20 logements sociaux de type "PLUS" sur la parcelle sise 24, rue Chaudron (10e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

144 - QOC 2000-518 Question de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Françoise DURAND et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de travaux programmés et non réalisés dans les écoles du 20e arrondissement

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

143 - QOC 2000-517 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'intoxication par des pesticides de plusieurs enfants au stade Pershing dans le bois de Vincennes (12e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

139 - V - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-512 Question de MM. Eric ARNAUD, Christophe CARESCHE, Bertrand DELANOË, Claude ESTIER, Michel LE RAY, Daniel VAILLANT, Mmes Claudine BOUYGUES, Yvette DAVANT, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant les problèmes causés par la présence d'autocars de tourisme, rue Caulaincourt (18e)

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

134 - QOC 2000-524 Question de M. Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux réunions tenues par les Conseillers municipaux dans les établissements scolaires

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

80 - 2000, SGRI 27 - Subvention à la Fédération d'associations et centres d'espagnols émigrés en France (19e). - Montant : 90.000 F

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

60 - 2000, DLH 262 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 2 logements locatifs à usage social situé dans le groupe d'immeubles "Les Olympiades", bâtiment "Rome", 47, rue du Javelot (13e). - Participation financière de la Ville de Paris

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

56 - 2000, DLH 182 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 61 logements de type "PLUS" dont 2 ateliers-logements (lot G5/G6) et de 29 logements P.L.I. (lot E3) dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.2000, DLH 234 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 99 logements locatifs à usage social et 99 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lots G1, G2 et G3) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 235 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B4) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 236 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs intermédiaires et 46 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B2) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 246 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 32 logements locatifs à usage social dont 2 logements-ateliers et 32 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B1) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal

15 - IV - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris relative au foisonnement des travaux et du bruit dans la Capitale

SEPTEMBRE 2000
Débat
Conseil municipal