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11- I - Question d'actualité de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " relative à l'immeuble situé 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
20- 1997, DAUC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.N.C.F. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire visant le bâtiment voyageurs de la gare du Pont-de-l'Alma de la ligne C du R.E.R.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
66- QOC 97-276 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Maire de Paris concernant la recrudescence de graffiti dans le 20e arrondissement.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
57- 1997, DPA 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour la création d'une section intégrée et la réalisation de travaux de peinture et de réfection des sols à la crèche, 241, rue La Fayette (10e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
27- 1997, DLH 224 - Programme municipal de transformation d'un immeuble à usage principal de locaux d'enseignement en logements sociaux. - Réalisation par la S.A.G.I. de 20 logements locatifs aidés et de 6 logements locatifs aidés très sociaux dans l'immeuble situé 44, rue Dulong (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
43- 1997, DVD 39 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le renouvellement du contrat d'exploitation des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite " Loi Sapin ", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans les articles L. 1411-1 à L. 1411-18. - Approbation du principe de prolongation du contrat actuel avec M. Guy CHRISTIN pour une durée de 6 mois.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
116- QOC 97-324 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'immeuble, 62-66, rue du Surmelin (20e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
132- QOC 97-294 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris à propos du C.R.E.C.E.P.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
47- 1997, DVD 114 - Extension du stationnement payant sur voirie pour les autocars.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
41- 1997, DPP 14 - Cotisation à l'E.C.A.D., Stockholm (Suède). - Valeur : 73.050 F.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
5- Observations sur le déroulement de la séance.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
111- QOC 97-318 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des fêtes foraines organisées dans le bois de Boulogne (16e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
35- 1997, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société " Andersen Consulting " pour l'hébergement du service " 3615 Paris " et le développement de nouveaux services transactionnels jusqu'au 31 décembre 1997.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
67- QOC 97-285 Question de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Préfet de police relative à la présence de chiens de type " pitbull " dans les secteurs " Chevaleret et Oudiné " (13e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
33- 1997, P. 1412 - Subvention à l'association " THX 1138 ", B.P. 201, Caen (Calvados). - Montant : 15.000 F.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
121- QOC 97-270 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant le versement de compléments familiaux à certains employés de la Ville de Paris.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
1- Ouverture de la séance.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
54- 1997, DASCO 25 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt de 20.000.000 F à contracter par l'association " Jeunesse Loubavitch " afin de financer la construction des établissements du premier degré du complexe scolaire " Beth Haya Mouchka " situé dans la Z.A.C. " Manin-Jaurès " (19e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
30- 1997, DLH 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 21 à 25, avenue de la Porte-de-Chatillon (14e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
8- Dépôt des questions d'actualité.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal
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