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2007, DFPE 373 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la construction d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 200 - Déclaration de projet des travaux d’investissement routier de la ZAC “Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente” (19e). Vœu déposé par l’Exécutif.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPA 185 - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de restauration des Colonnes du Trône situées côtés pair et impair de l’avenue du Trône (11e et 12e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPA 163 - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et l’extension du cinéma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire de l’opération susvisée.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DASES 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’A.P.-H.P. pour la réalisation d’une étude relative à la pédiculose du cuir chevelu.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Annexe n° 1 - Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2008.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Annexe n° 2 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
Votes spécifiques.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 435 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS répartis sur différents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 261 - Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole - /Evangile”. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire sur l’ensemble immobilier dit “l’envol” situé 223-225, boulevard Macdonald - 218-224, rue d’Aubervilliers (19e). - Autorisation de déposer le permis de démolir sur cet ensemble immobilier.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 202 - Réhabilitation de l’immeuble sis 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
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