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71 - 2002, ASES 212 - Subvention d'équipement de 88.150 euros et subvention exceptionnelle de démarrage de 19.905 euros à l'association "Le moulin bleu" (12e). - Approbation d'une convention à signer relative aux conditions d'attribution des subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire, pour la création d'une crèche parentale de 15 berceaux
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
69 - 2002, ASES 163 - Subvention d'équipement à l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" (A.I.R.A.P.E.), 4, rue du Dessous-des-Berges (13e), en faveur de la halte-garderie "l'Envolée" qu'elle gère à la même adresse. - Montant : 19.925 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
68 - Vœu présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" concernant un diagnostic de l'économie sociale et solidaire à Paris
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
36 - 2002, DAC 575 - Subvention de fonctionnement à l'association "Artistes à la Bastille", 3, rue Sedaine (11e). - Montant : 5.000 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
105 - 2002, DFAE 163 - Acceptation de l'encaissement de recettes au moyen du porte monnaie électronique MONEO.2002, DVLR 134 - Subvention à l'association "Oui à la rue du Chevalier de Saint-Georges". - Montant : 38.500 euros.2002, DAC 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre l'Association pour la réalisation de l'année de la France au Japon et la Ville de Paris portant sur l'acceptation d'un don financier de 45.735 euros pour l'installation de l'œuvre de Marc Couturier "La flamme de la liberté" à Paris
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
49 - 2002, DPE 146 - Création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de l'exploitation du service public du C.R.E.C.E.P
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
31 - 2002, DAC 508 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 8 août 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre culturel du Panthéon" (5e) pour les activités du Cercle de qualité éditions. - Montant : 320.000 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
55 - Vœu présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux antennes-relais
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
84 - 2002, JS 505 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 5.440 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
81 - Vœu n° 39 déposé par le groupe U.M.P. relatif à "la Marseillaise"
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
40 - Vœu n° 11 présenté par le groupe U.M.P. relatif à la création d'un pôle technique d'intervention par arrondissement
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
63 - Vœu n° 26 déposé par le groupe U.M.P. demandant que les adjoints au Maire répondent aux questions qui leur sont posées
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
15 - 2002, PJEV 144 - Budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour l'exercice 2003
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
95 - Vœu n° 44 présenté par M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, tendant à ce que soit honorée la mémoire de M. Pierre DABEZIES
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
24 - 2002, DFAE 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 conventions de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
76 - 2002, JS 636 - Versement des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier à l'association "Club recherche et loisirs 10e" (10e). - Montant : 166.188 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
104 - Vœu n° 48 déposé par le groupe U.M.P. relatif au recrutement de 100 gardiens d'immeubles
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
64 - Vœu n° 27 déposé par le groupe U.M.P. concernant les frais de réceptions engagés par la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
30 - 2002, DAC 470 - Subventions de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville à des associations réalisant des actions dans le 13e arrondissement. - Montant total : 20.000 euros
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
52 - 2002, DVD 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Réseau ferré de France", Etablissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, 3 conventions destinées à permettre la mise en place de 3 ouvrages d'art pour le franchissement par la Ligne à grande vitesse Est européenne sur et en surplomb de plusieurs dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur le territoire des communes d'Annet-sur-Marne, de Claye-Souilly, de Fresnes-sur-Marne, de Lisy-sur-Ourcq et d'Ocquerre (Seine-et-Marne)
DECEMBRE 2002
Débat
Conseil municipal
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