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Clôture de la séance.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Votes spécifiques.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Introduction.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Adoption d’un compte rendu.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil général