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Classification des nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 216-1
Conseil municipal
Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Déliberation
2019 DFA 85-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 10-12, rue des Bois (19e) à Pax progrès Pallas - Bail emphytéotique
Déliberation
2019 DLH 95-1
Conseil municipal
Mise à disposition d’une salle de conférence à l’association France Généalogie par les Archives de Paris.
Déliberation
2019 DAC 776-1
Conseil municipal
Signature d’une convention de mécénat en nature avec la Société Jean Patou.
Déliberation
2019 DAC 768-1
Conseil municipal
Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (10 466 805 euros)
Déliberation
2019 DASCO 96-1
Conseil municipal
Création de trois équipements de petite enfance – avenants aux conventions de subventionnement (1.949.600 euros au total) conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Déliberation
2019 DFPE 208-1
Conseil municipal
Subventions (19.100 euros) à 10 associations et un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre de l'appel à projets "Animaux en ville" dont 10500 euros Budget participatif.
Déliberation
2019 DEVE 141-1
Conseil municipal
Autorisation de financement des travaux et signature d'une convention d'occupation avec l’association Les Jardins de Camille pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé (16e)
Déliberation
2019 DEVE 136-1
Conseil municipal
Subvention (250 607 euros), prorogation et avenant n°3 à l'association Centre d’Actions Locales du 18ème (18e) pour la halte-garderie La Toupie (18e).
Déliberation
2019 DFPE 48-1
Conseil municipal
Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation
2019 DLH 121-1
Conseil municipal
Mise en œuvre d’un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de bulbes aux Parisiennes et aux Parisiens.
Déliberation
2019 DEVE 125-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’association "Alliance des collectivités pour la qualité de l’air".
Déliberation
2019 DEVE 128-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e).
Déliberation
2019 DAC 355-1
Conseil municipal
Centre sportif parisien de l'île de Puteaux - Délégation de service public avec le groupement Fédération Française de Tennis - Urban Soccer.
Déliberation
2019 DJS 87-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et avenant avec l'association IKAMBERE – La Maison Accueillante (Seine Saint-Denis).
Déliberation
2019 DASES 163-1
Conseil municipal
Délibération précisant que la collectivité parisienne ne fait pas usage des exonérations facultatives de TEOM pour 2020.
Déliberation
2019 DFA 81-1
Conseil municipal
Subventions (24 500 euros) et conventions avec douze associations dans le cadre de la politique de la ville.
Déliberation
2019 DASES 209-1
Conseil municipal
Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod à Paris (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau à Paris (18e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 94-1
Conseil municipal
Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod à Paris (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau à Paris (18e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 94-3
Conseil municipal