Institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes.
Modif Délib 2008 PP 11-2°du 4 02 08 fixant grille rémun agt tech entret et contract dt public PP visés par art 35 loi n° 2000-321 du 12 04 2000 droit citoyens dans relations avec administrations
Autoris signer marchés publics conclure avec attributaires désignés par CAO de ville de Paris et/ou marchés publics lancés suivant procédure prévue au I ou au II art 30 décret n°2016-360 25 mars 2016.
Mobilisation d'une partie des droits de réservation de logements sociaux en faveur de projets de logements accompagnés pour des personnes en situation de handicap.
Convention de mise à disposition entre la Ville et le Museum National d’Histoire Naturelle relative au dispositif de sécurité nécessaire à l’organisation sur le site du Parc Zoologique de Paris