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Extension du Tramway Porte d'Asnières. Convention d'occupation du domaine public, de maintenance et d'entretien avec IDF Mobilités
Déliberation
2018 DVD 18-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à la Maire de Paris de céder une presse offset et une imprimante (10ème)
Déliberation
2018 DDCT 151-1
Conseil municipal
Renouvellement de garanties d’emprunts accordées par la Ville à divers prêts à contracter par la société ELOGIE - SIEMP (70.800.557 euros)
Déliberation
2018 DLH 234-1
Conseil municipal
Réalisation d’un programme de rénovation Plan Climat et création d’un logement PLUS 51 et 51bis, rue Stephenson (18e) par L’Habitation Confortable
Déliberation
2018 DLH 204-3
Conseil municipal
Garantie de la Ville pour un prêt de la RIVP (100 959€) visant la construction 10, avenue de la Porte de Ménilmontant (20e) d’un logement social (PLS).
Déliberation
2018 DLH 183-1
Conseil municipal
25 rue du Jour (1er) - Reconnaissance du droit de propriété de la CARPA.
Déliberation
2018 DU 214-1
Conseil municipal
Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP.
Déliberation
2018 DLH 175-1
Conseil municipal
Déclassement de terrains rue Francis de Pressensé et avenue du Président Wilson anciennement cadastrés section CD n°21 et 22 à Saint-Denis (93).
Déliberation
2018 DU 209-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec la Fédération du Logement de Paris (11e).
Déliberation
2018 DLH 156-1
Conseil municipal
Déclassement, cession et acquisition d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et la RATP dans le secteur de la ZAC Porte de Vincennes (12e).
Déliberation
2018 DU 143-1
Conseil municipal
Réalisation 9-15 et 11-17 rue de la Croix Moreau (18e) d’un programme de 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) et 24 LLI par I 3F
Déliberation
2018 DLH 209-3
Conseil municipal
Acquisition 12-16, boulevard du Général Jean Simon (13e) d'une résidence étudiante de 140 logements (PLUS et PLS) par EFIDIS - Subvention (3.842.172€) et garantie d'emprunt par la Ville (5.665.344€)
Déliberation
2018 DLH 169-1
Conseil municipal
Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France
Déliberation
2018 DLH 173-3
Conseil municipal
Réalisation d'un programme de deux résidences sociales (280 logements PLA-I) 15, rue Saint-Just (17e) - Subvention complémentaire demandée par RSF (207.487 euros)
Déliberation
2018 DLH 188-1
Conseil municipal
Mobilisation d'une partie des droits de réservation de logements sociaux en faveur de projets destinés à des personnes présentant une pathologie mentale.
Déliberation
2018 DLH 239-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et Eau de Paris pour l’achat de fournitures, services et travaux informatiques et télécommunications dans le cadre du Datacenter et du THD
Déliberation
2018 DSIN 2-1
Conseil municipal
relatif à la privatisation du groupe ADP.
Déliberation
V .485
Conseil municipal
Subventions ( 41.000 euros) à quatre associations œuvrant aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration (5 e, 19e) et signature de convention.
Déliberation
2018 DAC 380-1
Conseil municipal
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour le centre FGO-Barbara et le Théâtre des Trois Baudets
Déliberation
2018 DAC 123-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l’association La Compagnie à l’Affût dans le cadre de la Politique de la ville.
Déliberation
2018 DAC 287-1
Conseil municipal