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Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris
Déliberation
2017 DRH 44-1
Conseil municipal
Versement d'une subvention exceptionnelle à l’AGOSPAP.
Déliberation
2017 DRH 66-1
Conseil municipal
Subventions (25.000 euros) à 4 organismes locaux de fédérations nationales sportives.
Déliberation
2017 DJS 86-1
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie Mansuy 14 rue Desnoyer ( 20e)
Déliberation
2017 DAC 613-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) au titre de la jeunesse à l'association Pazapas Belleville (11e, 19e et 20e).
Déliberation
2017 DJS 243-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l’association Energie Partagée pour sa mobilisation dans le développement des énergies renouvelables à Paris.
Déliberation
2017 DEVE 148-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France.
Déliberation
2017 DAC 567-1
Conseil municipal
fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des préposés de la ville de Paris
Déliberation
2017 DRH 56-1
Conseil municipal
Approbation et signature de la convention constitutive du groupement de mutualisation des achats de services et travaux entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police de Paris.
Déliberation
2017 DFA 66-1
Conseil municipal
Approbation de la conclusion d’une convention de délégation de service public de gré à gré, portant sur la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la SETE
Déliberation
2017 DFA 72-1
Conseil municipal
Approbation du principe de cession de créance au profit des établissements de crédit en cas de résiliation anticipée de la CODP dont la FFT est titulaire pour le stade Roland Garros.
Déliberation
2017 DFA 73-1
Conseil municipal
Plaque commémorative en hommage à Henri-Georges Clouzot 9 avenue des Chasseurs à Paris 17ème
Déliberation
2017 DAC 611-1
Conseil municipal
Transport par le ST TAM de médicaments des EPHAD du CASVP - Convention - Autorisation - Signature.
Déliberation
2017 DILT 20-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros), au titre de la jeunesse, à l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM (14e).
Déliberation
2017 DJS 239-1
Conseil municipal
Dénomination allée Sonia Rykiel (6e).
Déliberation
2017 DU 191-1
Conseil municipal
Approbation d’une convention type avec ELOGIE-SIEMP pour la réalisation de fresques murales dans l’espace public
Déliberation
2017 DAC 273-1
Conseil municipal
Transfert des services et agents de la délivrance des titres d’identité, des enlèvements et fourrières, agents de surveillance de Paris et contrôleurs
Déliberation
2017 DRH 63-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de surveillance de Paris
Déliberation
2017 DRH 57-1
Conseil municipal
Réalisation 6-8 rue Bardinet (14e) d'un programme de création de 24 logements sociaux (7 PLA-I, 11 PLUS et 6 PLS) par EFIDIS
Déliberation
2017 DLH 115-1
Conseil municipal
Subvention (66.000 euros) à 3 associations groupées du 20e en Droit Commun
Déliberation
2017 DJS 215-1
Conseil municipal