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Entrée de la Ville de Nanterre au capital de la SPLA SOREQA - Cession partielle des parts détenues par la Ville de Paris dans la SPLA SOREQA à la Ville de Nanterre
Déliberation
2014 DFA 21-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires de la Ville de Paris.
Déliberation
R194
Conseil municipal
Subvention (18.000 euros) au Conseil départemental de l’accès au droit de Paris.
Déliberation
2014 DAJ 1003-1
Conseil municipal
Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déliberation
2014 DFA 15-1
Conseil municipal
Réhabilitation Plan Climat de logements sociaux 33-37 rue Gandon (13e) - Modification du prêt garanti par la Ville demandée par EFIDIS pour 89 logements.
Déliberation
2014 DLH 1124-1
Conseil municipal
Modification des dispositions transitoires du statut particulier des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes
Déliberation
2014 DRH 1015-1
Conseil municipal
Approbation des projets de décrets modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris et l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps.
Déliberation
2014 DRH 1038-1
Conseil municipal
Subvention (18.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e).
Déliberation
2014 DAC 1103-1
Conseil municipal
Subvention (1.300 euros) à l'association Verneuil Village pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (7e).
Déliberation
2014 DDEEES 1129-1
Conseil municipal
Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris - Dotation (4.000 euros) récompensant le lauréat
Déliberation
2014 DDEEES 1184-1
Conseil municipal
Subvention (5.500 euros) à l’association Collectif Jeune cinéma (10e).
Déliberation
2014 DAC 1265-1
Conseil municipal
Ecole maternelle 13, rue Armand Rousseau (12e) - Permis de construire.
Déliberation
2014 DPA 1033-1
Conseil municipal
Acquisition-réhabilitation de logements sociaux 5 rue de La Plaine (20e) - Modification des prêts garantis par la Ville (1.109.698 euros) demandée par Coopération et Famille pour 10 logements.
Déliberation
2014 DLH 1139-1
Conseil municipal
Réalisation 8, rue Godefroy Cavaignac (11e) d’un programme de 10 logements sociaux (2 logements PLA-I, 6 PLUS et 2 PLS) par la SIEMP
Déliberation
2014 DLH 1137-2
Conseil municipal
Réalisation 8, rue Godefroy Cavaignac (11e) d’un programme de 10 logements sociaux (2 logements PLA-I, 6 PLUS et 2 PLS) par la SIEMP
Déliberation
2014 DLH 1137-3
Conseil municipal
Location de l’immeuble 52, rue Custine (18ème) par l’EPFIF à PARIS HABITAT-OPH-Convention spécifique.
Déliberation
2014 DLH 1127-1
Conseil municipal
Subvention (26.200 euros) et convention avec l'association des commerçants des rue Lecourbe et Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (15e).
Déliberation
2014 DDEEES 1081-1
Conseil municipal
Fixation des tarifs des nouveaux produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville.
Déliberation
2014 DICOM 1013-1
Conseil municipal
Attribution d’une subvention (250.000 euros) à l'Association des promoteurs et exploitants de parkings (APEP)
Déliberation
2014 DPP 1048-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (19e) - Subvention (231.955 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2014 DASCO 1124-1
Conseil municipal