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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLUS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de création d’un logement PLUS situé 2/4 impasse Maubert-3 rue Frédéric Sauton (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 239-2°
Conseil municipal

Indemnisation à des agents suite à la détérioration d’objets ou d’effets personnels à l’occasion d’incidents de service. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DRH 50
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP, portant location de lots domaniaux dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 196
Conseil municipal

Attribution de subventions aux associations “Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)”, “Au nom de la mémoire”, “Presse et Cité”. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 111
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “LES FRAISES DES BOIS” (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 275
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “École Normale Sociale” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 348
Conseil municipal

Exonération de cotisation foncière des entreprises au bénéfice des caisses de crédit municipal. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 78
Conseil municipal

Subvention au titre de l’Intégration à l’Association Service Social Familial Migrant. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 135
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris.Mise en œuvre d’une offre de vente (lots 198 et 186) dans l’immeuble en copropriété situé 1, square Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 187
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par PROLOGUES en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation de 2 logements PLAI, 38-40 rue du Château des Rentiers et 55 rue Albert (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 149-2°
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l’aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte, dans l’immeuble en copropriété situé 23, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 24
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 72, rue Philippe de Girard (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 183-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconstruction d’une école maternelle de 10 classes et de requalification du groupe scolaire René Binet, 60 rue René Binet (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPA 76
Conseil municipal

Signature de conventions de partenariat ou leurs avenants 2010 avec 10 associations pour l’attribution de subventions. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 210
Conseil municipal

Autorisation d’adhésion de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l’EPCC dénommé Pôle Supérieur d’enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 631
Conseil municipal

Subvention à l’association France Bénévolat Paris. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 117
Conseil municipal

Subvention à l’association ELIA Compagnie (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 411
Conseil municipal

Emprises de terrain situées 60 rue Saint-Sabin / 13-15 rue Nicolas Appert, (11e). - Cession de lots de copropriétés à créer, représentant un terrain de 6,40 m², au profit de M. SCIARD. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 151-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour les prestations de visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art situés dans les jardins, bois et cimetières de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 52
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des exilés séjournant dans le 10e arrondissement.

SEPTEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 219
Conseil municipal