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G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la fourniture de systèmes de télécommunication et de services de gestion de déploiement, d’exploitation et de dépannage des systèmes précités sur l’ensemble des structures de la Ville et du Département. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DSTI 56
Conseil général

G Signature d’un avenant n° 1 conventionnel avec l’association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France" pour l’attribution d’une subvention pour son action de lutte contre l’exclusion et les discriminations en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 36
Conseil général

G Signature d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association RESOLUX (Association de réinsertion du Luxembourg) pour sa Section d’Adaptation Spécialisée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 223
Conseil général

G Subvention à l’Association ALPC (15e), afin de permettre aux jeunes sourds de vivre et communiquer en français. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 416
Conseil général

G Principe de délégation de service public pour l’exploitation d’un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées (PAM 75), pour une durée de 6 ans. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 234
Conseil général

G Vœu relatif au lancement d’un appel d’offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d’assurance du Département de Paris (DF 22G).

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 39
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 R. 15
Conseil général

G - DASES 502 G - Missions Locales parisiennes : conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2009-2011. M. Christian SAUTTER et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 12
Conseil général

G - Signature d’un avenant n° 1 conventionnel avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)" pour l’attribution d’une participation pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle sociale et sanitaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 93
Conseil général

G - Politique de la Ville - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD rapporteurs.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 48
Conseil général

G - Fixation, au titre de l’exercice 2009, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASCO 58
Conseil général

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et la Fondation Voir et Entendre attribuant une subvention de fonctionnement pour l’accompagnement des entreprises innovantes de l’Institut de la Vision. M. Jean-Louis MISSIKA et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 84
Conseil général

G Avenant à la convention signée le 1er octobre 2004 avec l’association "L’Arche à Paris" et autorisant une extension de deux places la capacité d’accueil de son foyer de vie. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 467
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé du relogement du centre d’accueil d’urgence Saint-Vincent de Paul, ZAC de la Porte des Lilas, rue Paul Meurice (20e).

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 R. 14
Conseil général

G Signature d’une convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) concernant les relations entre le CNSA et le Conseil général de Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 401
Conseil général

G : Subvention à l’association La Piccola Compagnie (77760 Boissy aux Cailles) au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 385
Conseil général

G - Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 8 juillet 2009. - Attribution et signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAJ 19
Conseil général

G - 2° Signature de l'avenant n° 1 à la convention du 22 novembre 2003 de financement entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la région et le Département de Paris pour la mise en place d’un centre de réservation et de gestion des transports spécialisés en faveur des personnes handicapées. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 223
Conseil général

G PDI. Signature de la convention conclue avec l'association La Clepsydre, 68, rue Armand Carrel (19e) pour une action de soutien psychologique d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) puis, à compter du 1er juin 2009, d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 460
Conseil général

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2008 avec l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris pour l’attribution d’une subvention destinée au fonctionnement du SAMU de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 449
Conseil général