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2006 (956)
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Déliberation (956)
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Approbation du principe de l’indemnisation de la société ALGECO dans le cadre du contrat relatif à la mise à disposition et à la location de constructions modulaires sur un terrain municipal 62, rue Binet (18e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage d’atelier de mécanique sis 6, rue du Colonel Manhès (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 212
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SEMParisCentre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 10 logements PLUS situé 38 boulevard Henri IV (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 193-2°
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble situé 3/5, rue de Reims (13e) en vue de la réalisation d’un programme de résidence étudiants. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 195
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d’activités situé 45, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 15-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Club des Petits Gavroches” gestionnaire d’une halte-garderie située 33, rue Beaurepaire (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 88.319 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 205
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à 5 associations du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 340
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 24
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à “l’Association pour le Développement et l’Aménagement du 13e arrondissement” (ADA 13). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 108
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association symphonique de Paris, dont le siège social est situé 70, rue du Javelot (13e), au titre de l’année 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 477
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Arts et Formes, située au 59 rue du Faubourg du Temple (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 363
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction engageant la Préfecture de police au paiement des sommes dues à la société Teleflex médical SA pour la fourniture de masques d’anesthésie dans le cadre du marché n° 03.72.013.00 du 9 avril 2003, notifié le 16 avril 2003 conclu avec la société Hudson RCI SAS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 84
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 65.550 euros, au titre de 2006 à l’Association des Cinq Communes “Compagnon de la Libération”, Hôtel de Ville (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 82
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Recherche Action - Théâtre Ouvert”, 4 bis, cité Véron (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 78
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Arts scène”, située au 28, avenue de la République, 94700 Maisons-Alfort. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 383
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le 6ème, Ateliers d’Artistes” 2, rue Guynemer (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 454
Conseil municipal
Subvention à l’association “PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l’Energie”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 487
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de gestion technique globale du Stade Charléty (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 513
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Jeune Création” 6, villa Guelma (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 318
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 3e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 105
Conseil municipal
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