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2006 (956)
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Déliberation (956)
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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” au titre de l’exercice 2006. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 352
Conseil général
G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) un avenant à la convention triennale du 15 juillet 2004.- Attribution d’une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre Saint-Germain Pierre Nicole pour favoriser l’insertion des usagers de drogues allocataires du RMI. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 199
Conseil général
G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “LA CHORBA” (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association au titre de l’exercice 2006 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 325
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement d’un montant 20.000 euros attribuée à l’association “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d’information et de documentation de Paris, 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 301
Conseil général
G - Modification de la délibération ASES 2006- 115 G votée le 15 mai 2006, autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 3 rue Charles Baudelaire dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 379
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association “AREVI” 19, boulevard de Montmartre (2ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 38
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement à l’as- sociation “Les Amis de la Croix Saint Simon” (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 315
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “Espace Universel” (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 313
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 71
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANPE la convention de financement d’emplois hors Agence locale et en Agence locale pour la mise en œuvre du RMI à Paris en 2006 et 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 292-2°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un premier avenant à la convention triennale signée le 22 août 2005 et fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Handicap et Libertés” (HAL), située 13 rue Nélaton, 92 800 Puteaux, d’un montant de 13.000 euros au titre de l’année 2006, pour le projet “MAMED”, service de réparation et de mise à disposition de matériel orthopédique d’occasion. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 103
Conseil général
G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 233
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 17 mai 2005 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes gérée par l’ANRS, au 66 rue de la Fontaine au Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 299
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “Danube Social et Culturel” pour l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 11.429 euros destinée à son centre social. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 361
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail en vue de l’installation des bureaux du Centre de santé et de protection maternelle et infantile dans les locaux situés 47, rue Philippe-de-Girard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 4
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Femmes et Entreprises” (Nanterre), prévoyant une subvention de fonctionnement pour le financement de son action d’accompagnement de femmes créatrices d’entreprise à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 48
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.400 euros à l’association “A la Découverte de l’Age Libre - ADAL”, située 16, rue de Tourtille 75020 Paris, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 377
Conseil général
G - Paris Solidarité Habitat : Adoption du nouveau Règlement Intérieur du FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) en application de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 152-1°
Conseil général
G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, en deux lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de fournitures correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 40
Conseil général
G - Vœu relatif aux résultats des examens destinés à établir la minorité des jeunes étrangers.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 16
Conseil général
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