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Autorisation à M. le Maire de la Paris de signer avec le syndicat des copropriétaires du 9-11, rue des Boulangers (5e) un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable d’un litige opposant ces derniers à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 40
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 192
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Philopsophos, dont le siège social est situé 43, rue Saint Georges (9e), pour un projet de résidence au Théâtre de l’Athénée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 360
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Paris 13 Tennis de Table” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Confluences” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 338
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Toute une nuit”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 368
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “SAGECO” d’un programme de réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux situés 36, rue de l’Aqueduc (10e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “SAGECO”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 237-2°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de 3 propriétés communales situées dans les 15e, 16e et 20e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 133
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme de construction de 2 logements PLA-I situé 7 passage Dieu et 2-4 impasse Saint-Paul (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 197-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’”Asso-ciation des Crèches et Pouponnières pour Enfants d’Etudiants” gestionnaire d’une crèche collective “Saint Jacques” située 26 bis, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 115.142 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Petit d’Homme - Jardin d’Enfants Montessori” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 25.363 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Caramel” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située dans les 12e et 19e arrondissements. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 251.030 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 45
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d’illumination de la fontaine Joyeuse sise 41, rue de Turenne à Paris (3ème). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 265
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Nuit comme en plein jour” située 52, rue des Batignolles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 480
Conseil municipal

Vœu relatif au conventionnement des logements du 4-6, impasse de la Baleine (11e).

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 331
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer de 1.402 euros attribuée au titre de l’année 2006 à l’association “Groupement pour une Information Progressiste des Aveugles et des Amblyopes” (GIPAA), pour les locaux communaux qu’elle occupe 241, avenueGambetta (20e). Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 76
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fabrication Maison”, 1A, place des Orphelins, 67.000 Strasbourg au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 608
Conseil municipal

Vœu relatif à la politique des livraisons dans les rues à dominantes commerces de proximité à Paris.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 311
Conseil municipal

Vœu concernant l’évaluation de la sécurité dans les hôtels où sont placées des familles.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 330
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l’école polyvalente 142, rue des Poissonniers (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 199
Conseil municipal