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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme de construction de 5 logements PLS situé 7 passage Dieu et 2-4 impasse Saint-Paul (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 197-4°
Conseil municipal

Fixation des redevances liées à l’occupation du domaine public lors de la mise à disposition de salles des conservatoires municipaux parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ECB pour les travaux de rénovation de deux étages courants (sur un immeuble r+6), de l’ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d’archives situés dans les étages à déplacer vers les sous-sols de l’immeuble 12/14 quai de Gesvres (4e) (lot n° 4 : plomberie sanitaire). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Centre d’art et de culture de la rue Broca”, 39, rue Broca (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 84
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société coopérative ouvrière de production La Parole errante 9, rue François Debergue 93100 MONTREUIL. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 511
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Relais Famille” (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 6
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 453
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement de la crèche associative prévue dans le programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 31, rue de la Cour des Noues (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 167-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 3 logements PLUS et d’un local d’activités situé 2, rue Buzelin - 72 bis, rue Riquet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 165-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise aux normes d’accessibi-lité du Musée de la vie romantique en faveur des personnes handicapées.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 334
Conseil municipal

Indemnisation amiable de deux entreprises, en réparation de préjudices qu’elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 190
Conseil municipal

Vœu relatif au réexamen de la subvention à l’association “Fontaine au Roi” (DDEE 102).

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 303
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Naccara” sise 24, rue Bleue (78990 Elancourt), pour une série de concerts à Paris, en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 478
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical, pour le 8 octobre 2006, présentée par la société “GMF Assurances” pour un salarié de leur Direction régionale sise 16-20, rue des Meuniers (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 220
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros à l’association “Forum des instituts culturels étrangers à Paris” située 50, rue de Varenne (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 476
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. Marcel AJBUSZYC. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 135
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 45, rue Pelleport (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 15-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison d’instruments de musique destinés aux établissements scolaires municipaux du premier degré, pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 186
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment fond de cour à l’école élémentaire 3, rue Béranger (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 75
Conseil municipal

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 12e arrondissement pour le paiement des salaires de M. Lescarret. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 207
Conseil municipal