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Programme d’acquisition réhabilitation par la SEMParisCentre de 10 logements PLUS, 5 logements PLA-I et de locaux d’activités situé 38 boulevard Henri IV (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 193-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de l’opération de restauration des maçonneries et des couvertures du temple de Belleville (20ème), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 237
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l’école élémentaire 19, rue Fernand Labori (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 188
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude devant définir un plan de programmation et de développement commercial à l’échelle du Nord-Est parisien et de la partie Sud du territoire de Plaine Commune. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Crocos” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 72.039 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 210
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Handball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 136
Conseil municipal

Subvention à l’association “Le Marais Solidaire” (3e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 142
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Roc 14” (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 483
Conseil municipal

Autorisation de signer la convention constitutive du Point d’Accès au Droit (PAD) du 15e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 13
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Pierre Vidal-Naquet à une rue ou une place de Paris.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 324
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux pour le ravalement des façades des bâtiments annexes et la rénovation de la verrière du jardin d’hiver du Musée de la Vie Romantique sis 16 rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 250
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de modification des réseaux d’eau pour la défense incendie de la couverture du périphérique, secteur “Vanves” (14e et 15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 214
Conseil municipal

Réalisation par l’Association AFTAM d’un programme de travaux conservatoires et d’amélioration des conditions de vie avant réhabilitation complète des 4 foyers de travailleurs migrants : Mûriers (20e), Arbustes (14e), Clisson et Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’Association AFTAM une participation financière d’un montant de 556.000 euros et de signer avec l’AFTAM une convention relative au versement de cette participation. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention au titre du Programme ERASMUS, au titre des activités menées par le Conservatoire national de région de Paris et adhésion de la Ville de Paris à l’association européenne des conservatoires. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 489
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ludovic Trarieux, 4 rue de Logelbach (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 516
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d’Architectes d’Intérieur (FNSAI) (9e), à titre de soutien pour la réalisation du concours “Cas d’Ecole / Matière grise”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 106
Conseil municipal

Subvention à l’association “Compagnie Théâtrale Providence”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 76
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A Cœur Voix”, 6, rue du Roi Doré (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 460
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 135, rue Pelleport (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 166
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme d’acquisition-réhabilitation de 2 logements PLA-I, situé 36, rue Saint-Fargeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 79-3°
Conseil municipal