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Conseil municipal (803)
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Déliberation (803)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 6 logements PLS situé 18, passage Ménilmontant (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 17-2°
Conseil municipal
Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-675 du 1er août 2006). Mme Mireille FLAM, rapporteure
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Festival de films gays & lesbiens de Paris” située 8, rue du Repos (20e), afin de soutenir l’organisation de la 12e édition du festival qui se déroulera du 14 au 21 novembre 2006 au cinéma le Rex et au Cinéma du Monde. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 131
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’octroi d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la restructuration d’une crèche collective sise 54, boulevard Lefebvre (60 places dont 10 créées) (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 328
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour l’inscription de la devise républicaine sur la façade d’une école maternelle inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, 18, rue Pouletier (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 205
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension des locaux à l’école polyvalente 15, rue de Lancry (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 215
Conseil municipal
Attribution à l’association Passage des Arts dont le siège social est situé 1, avenue Trudaine (75009 Paris), d’une subvention de fonctionnement au titre de sa manifestation “Place à la fête”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 582
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à 2 associations sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 339
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble situé 128, rue de Tolbiac (13e) en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 194
Conseil municipal
DF 141 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d’un appartement avec annexe et cave (lots n° 16-38-45) dans l’immeuble 6, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation et d’attribution des marchés sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et l’exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 39
Conseil municipal
Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet et Danube Solidarité (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 106
Conseil municipal
Vœu relatif à la rentrée scolaire 2006.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 298
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d’offres pour la fourniture d’accès internet sans fil sur des sites municipaux et de percevoir une subvention pour la réalisation de ce projet. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’appel d’offres ouvert pour l’amélioration de la salle d’escrime du centre sportif Armand Massard, 66 boulevard du Montparnasse (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 456
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Proscenium”, 168 bis, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 89
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement à l’association “Solidimey” 17, rue Bernard Dimey (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 475
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location d’une partie de la propriété communale sise 15 passage Ramey - 75-77-77 bis rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 172
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 30 logements PLS, 15 logements PLUS et des locaux d’activités, situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 247-1°
Conseil municipal
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