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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique avec “France Euro Habitat” portant location de lots communaux situés dans l’immeuble en copropriété 95, rue Villiers de l’Isle Adam (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 142-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Athévains”, 76-78, rue François-Miron (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation provisionnelle d’une victime de la chute d’une palissade dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire du terrain communal sis 13-15, rue de Plaisance (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 131
Conseil municipal

Subvention à l’association “SOS Homo-phobie” pour ses activités de lutte contre l’homopho-bie. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 136
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture, la confection, la pose, la réparation et le nettoyage de rideaux pare-soleil, d’obscurcissement, d’occultation et de voilages nécessaires aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification, renouvelable une fois pour la même durée par reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 69
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 14 associations du 17e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 349
Conseil municipal

Approbation du principe de suivi par Certivea, filiale du CSTB, de projets de construction ou de restructuration du domaine municipal parisien sortant du champ de la certification, en tant qu’opérations pilotes “Démarches HQE ® et bâtiments tertiaires”. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo”, anciennement dénommée “C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.” (Centre d’informations et d’accueil familial - Préparation à l’école maternelle), gestionnaire d’une halte-garderie “Jardinerie Brancion” située 112, rue Brancion (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 116.899 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 115
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’une crèche collective située 12, rue Jacquemont (17e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 114.240 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 71
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Paris Football Club. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d’objectifs passé avec ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 130
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur, Hôtel national des Invalides (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 19
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à 1’association “Les Ex” (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 346
Conseil municipal

Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). - Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d’assistance technique au maître d’ouvrage n° 03/26-620 signé avec le groupement Setec Organisation (mandataire) / Acoustique Vivier & Associés. - Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver le principe et les modalités de passation d’un nouveau marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant d’assurer le suivi des travaux. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 251
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 2 logements communaux dans un immeuble en copropriété situé 95, rue Villiers de l’Isle Adam (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 142-1°
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 17 associations du 10ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 20
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit du GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural), sis 66/72 rue Marceau, 93 109 Montreuil, France, pour son “PROGRAMME SOLIDARITÉ SANTÉ KAYES” (Mali).- Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec le GRDR. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 28
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Equipe Saint-Vincent, groupe de Saint-Honoré d’Eylau” située dans le 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 120
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Lions Club Paris Ile de la Cité” située dans le 11e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 93
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Silent-Radio”, dont le siège social est situé 211 bis, rue de Bercy (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 434
Conseil municipal