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Attribution de la dénomination “Jardin Marie Trintignant” au square situé 17, rue de l’Ave-Maria (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 82
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction de 7 logements PLUS situé 18, passage Ménilmontant (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 17-3°
Conseil municipal

Cession par la Ville de Paris de l’immeuble communal situé 67-69, avenue Parmentier (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 42
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour les travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L 511-1 à L 511-4 du code de la construction et de l’habitation ou L 2212-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 87
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au groupe scolaire, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 262-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réhabilitation de la passerelle suspendue du Parc des Buttes-Chaumont (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 127
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement du jardin Brûlon Cîteaux (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 142
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 94 logements du groupe “Vauvenargues Firmin”, situé 20, rue Firmin Gémier (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 190
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché de service pour l’organisation et la coordination de permanences gratuites d’accueil, d’information et de consultation juridiques ainsi que de médiation au sein du Point d’accès au droit du 15e arrondissement, pour les personnes démunies ou en situation de précarité. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20, rue du Temple (4e), afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 134
Conseil municipal

Subvention d’équipement à l’association “13 pour Tous” des quartiers Olympiades, Baudricourt, Villa d’Este et place de Vénétie (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 65
Conseil municipal

Intégration : Attribution de subventions à deux associations (CICP, Fédération des Centres Sociaux) menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société SMAC ACIEROID visant à l’indemniser du préjudice causé par l’interruption du chantier obligée par l’intervention du gérant de l’immeuble dans lequel étaient exécutés ces travaux d’office. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 126
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 22 octobre 2006 présentée par la S.A. Kenzo pour les salariés de l’établissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 217
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Livres d’Afrique” 20, boulevard Beaumarchais 75011 Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 574
Conseil municipal

MA 26 - Subvention à l’association “Compagnie de la Comédie Noire”, pour la création d’un spectacle théâtral. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal sis place Charles Fillion (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 213
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 49 logements du groupe “Maraîchers”, situé 26-28, rue Maraîchers (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 221
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLAI à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 3 logements PLAI situé 3, impasse des Primevères (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 75-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à des prestations de mise en place/repli des plages et aires en sable de l’opération “Paris-Plage” et d’éventuelles opérations ponctuelles à contenu comparable. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 46
Conseil municipal