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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical, pour le 8 octobre 2006, présentée par la société “GMF Assurances” pour un salarié de leur Direction régionale sise 16-20, rue des Meuniers (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 220
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros à l’association “Forum des instituts culturels étrangers à Paris” située 50, rue de Varenne (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 476
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. Marcel AJBUSZYC. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 135
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 45, rue Pelleport (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 15-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison d’instruments de musique destinés aux établissements scolaires municipaux du premier degré, pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 186
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment fond de cour à l’école élémentaire 3, rue Béranger (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 75
Conseil municipal

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 12e arrondissement pour le paiement des salaires de M. Lescarret. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 207
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation permanente à la règle du repos dominical présentée par la SA VIRGIN STORES “VIRGIN MEGASTORE” pour l’exploitation de son magasin situé 52-60 avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 213
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.700 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte de cession de marque relatif à la marque française “Les Ateliers de Paris”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 226
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 317
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité départemental de Taekwondo de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 467
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMParisCentre en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 8 logements PLUS et de 7 logements PLA-I situé 17 rue du Four et 1-3 rue Princesse (6ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 210-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché public de définition pour l’étude de l’extension du tramway des Maréchaux Sud vers le Nord-Est et vers l’Ouest, substituant la société COTEBA Développement à la société THALES Engineering & Consulting SA. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Atelier d’Architecture Autogérée”, située 15, rue Marc Séguin - 75018 Paris, une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 585
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 14.547 euros attribuée à l’association “Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles” (ECA), afin de prendre en charge le loyer du local municipal qu’elle occupe 42rue du Louvre, (1er). Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 77
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Collectif musical international de Champigny-sur-Marne - Ensemble 2 E 2 M, 4, rue Olivier Proudhon (94500 Champigny-sur-Marne), au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 344
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 4e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 205
Conseil municipal

Vœu relatif au “Harcèlement publicitaire”.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 302
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française pour le Cirque de Demain, située au 39, avenue des Ternes (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 380
Conseil municipal