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2006 (936)
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Conseil municipal (936)
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Approbation du principe de réalisation des travaux de normalisation et d’asservissement des portes coupe-feu au groupe scolaire, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 262-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 150
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 158
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement français pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour l’inscription de la devise républicaine sur la façade d’une école élémentaire inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques 3, rue Béranger (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 204
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Ile de France, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 248
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “France Habitation” d’un programme de résidentialisation d’un groupe immobilier de 240 logements, situé 73, boulevard Ney (18e).- Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 122
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de la Paris de signer avec l’Assemblée nationale un protocole d’accord pour le remboursement des sommes engagées par la Ville pour le fleurissement de l’Assemblée nationale. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 74
Conseil municipal
Subvention à l’association “Réunion-Dagana” (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 465
Conseil municipal
Autorisation au mandataire de la préfecture de police, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Caserne Masséna, 3 rue Darmesteter (13e), pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 88
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble situé 13, boulevard de Port-Royal (13e) en vue de la réalisation d’une opération de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 99
Conseil municipal
Intégration : Attribution de subventions à deux associations (MRAP - GISTI) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le MRAP ainsi qu’une convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le GISTI. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne, prévoyant, au titre de l’exercice 2006, le versement d’une subvention pour le financement de l’organisation de l’assemblée générale de la confédération nationale de la boucherie - charcuterie traiteur. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 197
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL La Colombe d’Elie pour l’exploitation d’une boutique de vente de bijoux fantaisie à l’enseigne “Cécile et Jeanne” située 12, rue des Francs-Bour-geois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 224
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5, rue des Ecoles (5e), pour le cinéma le Grand Action, 5, rue des Ecoles (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 139
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 7 octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 626
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Paris CADECS”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 38
Conseil municipal
MA 11 - Subvention à l’association “Percussion Art” pour la mise en œuvre d’un projet éducatif en direction des jeunes en difficulté. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition conventionnement comportant 48 logements PLUS situé 76, rue Stendhal (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 174-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 27
Conseil municipal
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