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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d’être perçus par la Conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte locale “Parisienne de l’image”. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 12
Conseil municipal

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de services passé sur appel d’offres ouvert conclu par la SEM “Paris centre”, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance, la conduite et l’exploitation des installations de ventilation, chauffage, climatisation, désenfumage et eau chaude sanitaire du secteur Bourse Saint-Eustache et de ventilation, chauffage, électricité et divers du Bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 468
Conseil municipal

Appel d’offres ouvert, en 2 lots séparés, pour la location de grues et nacelles élévatrices, destinés aux services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sans Tambour Ni Trompette”, située 7 rue Basfroi (11e) pour poursuivre et développer ses actions artistiques et culturelles en faveur d’une meilleure intégration des enfants handicapés, notamment en milieu scolaire. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 172
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un 2e avenant de transfert au marché passé avec la société PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) pour des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d’arrondissement lors de réunions liées à l’activité municipale. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 37
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros attribuée à l’association “Baisser les barrières”, 38, rue de la Croix-Nivert (15e), afin de financer les actions de scannérisation et d’information et une partie liée au frais de fonctionnement. Mmes Pénélope KOMITÈS et Sandrine MAZETIER, rapporteures.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 161
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionne ment à l’association Les Orpailleurs située 39, rue Monge (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 424
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association Mosaïque du Monde sise 30 rue au Maire (3e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 27
Conseil municipal

Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2004. - Engagement d’une procédure de Périmètre de Restauration Immobilière sur 15 immeubles de la convention. - Conclusion d’un avenant n° 3 comportant diverses modifications à la convention. Modification du champ d’application du droit de préemption urbain. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 173
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 30 logements, situé 36-38, rue Paul-Barruel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux de réfection du terrain de football du stade en gazon synthétique situé au centre sportif Paul Valéry 15,rue de la Nouvelle Calédonie (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 402
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire sis 65, avenue Simon Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 226-2°
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 237.838 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 233
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 303.964 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 234
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n° 04/25 550 dans le cadre de la modernisation des menuiseries extérieures “bois” à l’école E.S.A.A Boulle 9, rue Pierre Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 220
Conseil municipal

Vœu relatif au bannissement du sac biofragmentable.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 334
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 122
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “231 Daumesnil”, portant sur 23 logements, situé 231, avenue Daumesnil (12e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 198
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEM “Paris Centre” en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 7 logements PLUS situé 15 rue Jean Lantier (1er). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SEM “Paris Centre” en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 221-2°
Conseil municipal

Approbation de la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre à laquelle doivent être confiés d’une part la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e) et, d’autre part, l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l’obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 70
Conseil municipal