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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité espaces verts, spécialité aménagement paysager. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 56
Conseil municipal
Fixation de modalités complémentaires d'organisation du travail des personnels du Service technique des transports automobiles municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DMG 37
Conseil municipal
Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS sis 3, cour Saint-Pierre (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 101-2°
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 863 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 100
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et signer une convention d'études confiant par mandat l'exécution de ces prestations à la SEMAVIP. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l'association JEUNESSE ET CULTURE PARIS 6ème relative à l'utilisation des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6ème), loué par la Ville de Paris à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 190
Conseil municipal
Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 6.700 euros en faveur de deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre: l'A.N.A.I (A / 228); la F.A.C.S (D / 1659). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 178
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 208
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 50 PALULOS dans le groupe "52 MOUCHEZ", situé 52, rue de l'Amiral-Mouchez à Paris (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 175
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'aménagement des conservations des cimetières parisiens de Passy (16e) et de Grenelle (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 70
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise LEON GROSSE, relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes au 28/30, rue d'Aubervilliers (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 235
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 77
Conseil municipal
Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 2.600 euros en faveur de 3 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre sises dans le 3ème arrondissement, au titre de l'exercice 2003: le Comité d'entente du 3ème (A/3), l'ARAC du 3ème (A / 315), la FNACA du 3ème (A/2). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 163
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "L'Exception - groupe de réflexion sur le cinéma", 21 bis, rue Claude Bernard (5e), afin de soutenir le travail de réflexion qu'elle mène dans le domaine cinématographique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 65
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à des Associations Sportives du 6e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 295
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Assistance publique de Paris concernant la mise à disposition de la Ville de 4 à 8 places de crèche au sein du groupe hospitalier Sainte-Périne (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 142
Conseil municipal
Vœu relatif à l'expulsion des résidents de l'hôtel meublé situé rue Campo Formio.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 155
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 4 logements en prêt locatif à usage social situé 21 rue du Général Beuret (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 263-2°
Conseil municipal
Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 153-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen, en deux lots, relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 151
Conseil municipal
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