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Conseil municipal (731)
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Déliberation (731)
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Approbation du principe de recours à un mandataire pour la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Approbation du règlement de consultation, du cadre d'acte d'engagement, du C.C.A.P. relatifs à la convention de mandat maître d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention auprès du prestataire désigné dans le cadre de la procédure d'appels d'offres. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 488
Conseil municipal
Subventions à 2 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris, d'une somme globale de 11.992 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 47
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, l'Etat et EDF et Gaz de France (GDF) portant sur la présence, la qualité des services et la participation au renouvellement urbain dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 55
Conseil municipal
Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 1.589 euros au titre de l'année 2002, à l'association des Déportés, Internés, Familles de Disparus de l'Ile de France pour l'occupation des locaux situés 29, rue Léopold Bellan (2ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 129
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 224
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la résolution du marché n° 99.64.037 conclu avec le groupement solidaire FASSA/VIA ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour le nettoiement mécanique des voies. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 143
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM-Centre" en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 17 logements PLUS située 2 boulevard de Strasbourg (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 257-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'organiser une épreuve d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'agent de maîtrise, branche d'activité "travaux publics". M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 72
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession des caves n°8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n°29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble sis 9, rue de la Perle (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 90
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 15-2°
Conseil municipal
Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 3.200 euros en faveur de deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre sises dans le 17ème arrondissement, au titre de l'année 2003: la FNACA du 17ème (A/172); le Comité de liaison du 17ème (A/ 165). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 153
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société 21st Century Communications France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DFAE 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. la convention précisant les conditions techniques et financières de modification des ouvrages. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 291
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'Autre Danse" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 376
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 39
Conseil municipal
Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme, des épreuves du concours réservé d'accès au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 66
Conseil municipal
Subventions aux associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiennes et parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 367
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 87
Conseil municipal
Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de crèche situé au 61/63, rue d'Avron (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 168
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 01-34008 - lot 1, n° 01-34009 - lot 2, n° 01-34010 - lot 3 et n° 01-34016 - lot 9, relatifs aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d'aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 149
Conseil municipal
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