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Conseil municipal (731)
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Déliberation (731)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris pour le financement d'une opération de requalification des espaces extérieurs du groupe "BRILLAT SAVARIN", situé 13, rue de la Fontaine à Mulard et 18, rue Brillat Savarin (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 223
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande, pour la fourniture et la livraison de produits textiles (linge de toilette, de table et de literie) dans les établissements municipaux de petite enfance pour les années 2004, 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 179
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance du système informatisé de télécommande du réseau d'alerte de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 70
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 185
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé le 7 janvier 1986 avec la Caisse des dépôts et consignations portant location de la propriété communale située 17-25, boulevard Ney (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 154
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAS Société Théâtre de la Madeleine, 19, rue de Surène (8e), membre de l'association pour le soutien du théâtre privé, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 346
Conseil municipal
Subvention à l'Observatoire des Sciences et Techniques.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 74
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement complémentaire des locaux d'activités prévus dans le programme de construction de 15 logements PLUS (dont 3 ateliers logements) et de réhabilitation de 5 logements PLUS situé 137-137bis rue de Charonne et 34 à 38 rue Léon Frot et 4 rue Emile Lepeu (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 100-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées), représenté par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, un avenant à la convention du 19 novembre 2001 confiant au Centre de Recherche et de Contrôle des eaux de Paris l'exécution de prélèvements d'eau sur le réseau de distribution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 141
Conseil municipal
Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Service 18 pour l'équipement informatique et bureautique de l'Equipe de Développement Local du site Porte de Montmartre - Porte de Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Métramômes" pour le fonctionnement de la crèche parentale "Métramômes" sise 5 bis-7, rue Olivier-Métra (20e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.946 euros au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 126
Conseil municipal
Subvention au Comité des Champs-Élysées (8e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 39
Conseil municipal
Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.650 euros à deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre sises dans le 12ème arrondissement, au titre de l'exercice 2003 : le Comité d'entente des ACVG du 12ème (A/9) ; la FNACA du 12ème (A/118). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 138
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 au marché n° 00.61.011 conclu avec la société DURA France pour la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 259
Conseil municipal
Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 16e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 301
Conseil municipal
Remise gracieuse de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 81
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 84
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 21 logements locatifs à usage social, 6 logements locatifs aidés d'intégration, deux locaux commerciaux et 41 places de stationnement, situé aux 130-132-134, rue Montmartre (2e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 150
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs aidés d'intégration, 2 locaux commerciaux et 2 locaux d'activité, situé 13 bis, avenue Philippe-Auguste (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 156
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "Les Ateliers de la danse" (12-14, rue Léchevin - 11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (dossier D07071 / 2003-02700). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 229
Conseil municipal
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