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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité maintenance industrielle. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 86
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de quatre emprunts à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Antin Résidences" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 66 logements locatifs à usage social, 16 logements locatifs aidés, situé 27-29, rue du Niger (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société anonyme d'H.L.M. "Antin Résidences", relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 226
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif a la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif docteurs Déjerine situé 36, rue des docteurs Déjerine (20e) et de souscrire deux marches sur appel d'offres ouvert pour effectuer les travaux de couverture et de réfection du sol sportif. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 385
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de plantes "méditerranéennes" pour les différentes plantations de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 83
Conseil municipal

Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 83
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros à l'association "Espace d'un instant" (D05380), 19, passage Fréquel (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 327
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 202
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 268
Conseil municipal

Subvention à l'association "J2P" (Jaurès Pantin Petit) (19e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 389
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 15ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 205
Conseil municipal

Approbation du principe de l'indemnisation de la société "Atelier d'architecture", titulaire du marché n° 98/26.306 en raison des préjudices subis par elle lors de l'opération de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 256
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (13ème arrondissement) pour l'organisation d'une animation commerciale du 7 au 17 novembre 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Petit Concept" ayant son siège 18, rue de l'Orillon (11e) pour le fonctionnement de la crèche collective sise à la même adresse. - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 11.798 euros au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Compagnie Catherine Brieux", 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 323
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.372 euros en faveur de deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre: la F.N.D.I.R (A/76) ; l'U.N.A.D.I.F (A/61). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 182
Conseil municipal

Voeu relatif à la restauration du monument de la place de la République (10e).

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'Union syndicale groupe des 10 solidaires Paris ayant son siège social 80-82, rue de Montreuil (11e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 41-8°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 41-9°
Conseil municipal

Fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 82
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France, utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 73
Conseil municipal