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17 - Clôture de la séance

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général

18 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général

8 - 2003, ASES 222 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Entraide Notre-Dame-de-Grace-de-Passy" (16e). - Montant : 5.000 euros

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général

5 - 2003, DAEE 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants à la convention du 22 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes, relative à l'aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d'activités correspondant au transfert de 31 postes d'emplois-jeunes consultants d'accès au droit, ainsi qu'un avenant mettant fin à la convention de mise à disposition de ces emplois-jeunes avec le Conseil départemental de l'Aide juridique

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général

10 - 2003, ASES 277 G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l'association "Parrains par'mille"

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général

16 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

SEPTEMBRE 2003
Débat
Conseil général