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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 17
Conseil général

G - Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, (personnels des Services Sociaux Polyvalents, des Groupes d'Insertion, des Espaces Insertion et du Service de Médiation et de Consultation Familiales) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 215
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 218
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention allouant à l'association "Le Refuge", dont le siège social est situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne-St-Hilaire (94), une subvention exceptionnelle de 43.000 euros au titre de son action d'accueil de jour des allocataires parisiens du RMI à Pantin (93). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 180
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de financement au titre de l'aide sociale à l'enfance d'un Centre parental de 42 places géré par l'association "Aire de Famille". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 149
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 228.000 euros à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20ème) pour son action de lutte contre le sida. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 227
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général d'effectuer tous mouvements de fonds et placements boursiers sur le produit des legs en faveur de l'Aide Sociale à l'Enfance et les successions d'anciens pupilles tombées en déshérence (article L224-9 du C.A.S.F). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 18
Conseil général

G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros à l'association "Alliance pour la vie - Etablissement Accueil Abritoit" sise 81, rue Haxo (20ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 275
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Entraide Notre Dame de Grace de Passy" située 4 rue de l'Annonciation 75016 Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 222
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Santé Charonne" sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action de promotion de la santé et de lutte contre les exclusions. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 226
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 7
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le Mouvement ATD Quart Monde", au titre de l'exercice 2003 et avenant à la convention signée en 2002. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 273
Conseil général

G - ASES 237 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 13 novembre 2002 avec l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (URACA) sise 1, rue Léon (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 54
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Conseil régional d'Ile-de-France et l'entreprise Kéolis pour le subventionnement de l'acquisition de matériel informatique et de matériel roulant permettant la gestion d'un Centre départemental de régulation et d'exploitation dans le cadre de la mise en place d'un service de transport des personnes handicapées à Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 322
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du DEPARTEMENT DE PARIS au titre de l'année 2003 (3e trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 AJ 14
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros à l' association "Après Handicap" située 24 rue Galvani 75017 PARIS (N° SIPA : X 2123). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 142
Conseil général

G - Avenant 2003 à la convention entre le Département de Paris et l'Association "La Goutte d'Ordinateur" prévoyant le versement d'une participation de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 16
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de 20.000 euros pour 2003 à "La Mutualité Fonction publique" sise 17, avenue de Choisy - "Le Palatino" (13e), pour l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 240
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Enter" - 107, rue de Sèvres (6ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 162
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale légale avec l'association de La Fontaine, 67, rue de l'Eglise à Taverny, Val-d'Oise et une convention portant attribution d'une subvention d'investissement à "l'association des Amis des Ouvrières et des Isolées" pour la création d'une EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine, 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 286
Conseil général