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Déliberation (552)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de 2 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 94 à 98, rue des Haies et 10, passage Dagorno (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 218-4°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 60 et 72) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 161
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 147
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade rue Cujas, de l'Université "Paris I Panthéon-Sorbonne" (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 269
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une cuisine centrale à l'école maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 225
Conseil municipal
DAUC 207 - Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération d'accession sociale à la propriété de 16 logements dans le lot D2 de la Z.A.C. "Réunion" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 286
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le Chemin du Montparnasse, lieu de mémoire et de recherche" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 146
Conseil municipal
Subvention à l'école maternelle, 40, rue Jacques-Hillairet (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 104
Conseil municipal
Subvention à l'association "G.R.S. Paris-Centre" (1er). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 337
Conseil municipal
Subventions à des crèches associatives du 15e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 137
Conseil municipal
Subventions au titre de 2000, à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 145
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 148
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration du square Olivier-Noyer (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 74
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de joints de dilatation du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attributon du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 125
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 156
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au paiement d'une indemnité à M. PEREZ, commerçant du marché Riquet (19e). Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteurs.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 110-1°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les amis de la Commune de Paris" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 214
Conseil municipal
Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 33, rue de Nantes (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 307
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 5 logements (dont un atelier logement) situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 239-3°
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 5 logements PLUS et de construction de 15 logements PLUS (dont 3 ateliers logements) situé 137 bis, rue de Charonne, 137, rue de Charonne - 34, rue Léon-Frot, 36-38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 281-2°
Conseil municipal
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