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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux d'amélioration de l'immeuble situé 112, rue Rambuteau (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 271
Conseil municipal

Don en espèces d'une somme de 750.000 F de Cartier pour l'acquisition d'oeuvres d'art ainsi que la restauration des décors et / ou des oeuvres appartenant aux collections permanentes du Petit Palais, musée des Beaux-arts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Cartier la convention financière correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 119
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de divers types de papiers destinés à l'imprimerie de la Préfecture de police et aux différents services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 117
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 150
Conseil municipal

Subvention d'équipement à la S.A.R.L. "C.D.P. - Le cirque de Paris - Le Zèbre" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 297
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 124
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 101
Conseil municipal

Subvention d'équipement au cinéma "Studio 28" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 309
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 45) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 169
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de télécopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLTI 55
Conseil municipal

Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 238
Conseil municipal

Subvention, au titre de 2000, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (ADA 13) (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 149
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du cinéma Art et Essai" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 294
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 CAB 17
Conseil municipal

Don d'oeuvre d'art à la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 174
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 145
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les petits débrouillards" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 284
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières", lot B4 (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 235
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "VERGNIAUD-BOUSSINGAULT" situé 83, rue Vergniaud (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 203
Conseil municipal