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1999 (557)
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Conseil municipal (557)
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Déliberation (557)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants de substitution aux marchés nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 signés avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les Rénovateurs franciliens". M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 232
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de renforcement de structure des planchers et des tribunes au gymnase Japy, 2, rue Japy (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 184
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 10, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-11°
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 111
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 27
Conseil municipal
Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 207
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sicra" pour la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort-de-Villeneuve-Saint-Georges, 16, avenue de l'Europe (Val-de-Marne), où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 79
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, concernant le projet de pompage dans la nappe du Lutétien à la station Saint-Lazare (8e), dans le cadre du chantier "Météor" de la R.A.T.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 198
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé une convention pour l'organisation d'une opération en faveur de l'accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 232
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1999. M. Lucien FINEL, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 124
Conseil municipal
Subvention à la "Compagnie des vignes" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 196
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 94
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "jardin Maurice-Barlier" à un jardin du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 100
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 41, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 241
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e), au bénéfice de la société "COGEDIM Développement". M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 172
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 208
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 11
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces de quartier". M. Didier BARIANI, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 67
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 196
Conseil municipal
Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAB 9
Conseil municipal
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