500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 2, passage Louis-Philippe (11e), dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements sociaux (P.L.A.-L.M.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 139
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des 3e et 4e étages à la crèche collective, 13, rue Turgot (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 212
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la crèche familiale "Beaugrenelle", 68, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 181
Conseil municipal

Approbation des tarifs de location des fontaines de Varsovie, situées dans les jardins du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 196
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 133
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 165
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "jardin Emile-Gallé" à un jardin du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 154
Conseil municipal

Prise en charge partielle du prix des titres de transport correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police pour le trajet domicile-travail en région parisienne. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 68-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans des passages souterrains. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 83
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le nettoyage de vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré à statut municipal de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 88
Conseil municipal

Répartition de crédits de la provision "Promotion de la musique nouvelle" (second acompte) pour l'année 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 157
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 28, rue Lesage - 16, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-18°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institutions Ganone Yad" (4e) une convention pour le fonctionnement de la crèche collective sise 145, rue Saint-Maur (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 114
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue Germaine-Tailleferre" à une voie du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 158
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Canarep de Paris" - collège Saint-Louis-de-Gonzague (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 56
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Football club 18e (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 149
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 5 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-4°
Conseil municipal

Programme de mesures en faveur des autobus - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 26, 38, 53, 60 et 94 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 14e, 15e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 128
Conseil municipal