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1999 (557)
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Conseil municipal (557)
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Déliberation (557)
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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Brancion" situé 1-3, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 194
Conseil municipal
Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 47
Conseil municipal
Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence sur la cité du "Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 157
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 150
Conseil municipal
Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 129
Conseil municipal
Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 237
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 14 logements en P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 101-3°
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Affre (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 199-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 166
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 167
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain communal situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré, et 24 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-2°
Conseil municipal
Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 135
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tuyaux d'incendie pour le refoulement destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 76
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 62, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-7°
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 100
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-3°
Conseil municipal
Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e), en vue d'y aménager 6 logements en P.L.A., 1 logement en P.L.A.-L.M. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-2°
Conseil municipal
Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 100
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 230
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 83-1°
Conseil municipal
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