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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société S.A. "Carbones Bel". M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 57
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération des internationaux du sport français (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 297
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 37
Conseil municipal

Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (5e phase de construction). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 67 logements locatifs aidés et 62 places de stationnement, situé 6, rue des Fougères et 5, rue de Noisy-Le Sec dans la cité Fougères, bâtiments 3A et 3B-3C (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 257
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 202
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. dans la Z.A.C. "Moskova" (18e) de 2 programmes de construction, l'un comprenant 2 logements P.L.A. et 4 ateliers logements P.L.A. (lot N3, 9 bis, rue Angélique-Compoint et 14, rue Bonnet), l'autre comprenant 3 logements P.L.A.-L.M. (lot N2, 18, rue Bonnet). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 239-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé avec la société "Comptoir électrique 12" afin d'augmenter le montant maximum annuel de commandes pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage pour les ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 209
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer un complément à une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud - 2, rue Vaucouleurs (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 238
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" pour l'occupation de locaux, 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 136
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 34
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés, 1 logement locatif aidé à loyer minoré et un local commercial situé 38-40, rue Didot et 3, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 191
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-5°
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un d'appel d'offres en vue de la passation de marchés relatifs à la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 124
Conseil municipal

Approbation du principe de l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports parisiens une convention concernant l'expérimentation de systèmes de protection des arrêts de bus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 141
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble 106, boulevard de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-1°
Conseil municipal

Suppression de la médecine d'état civil à Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 46
Conseil municipal