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Conseil municipal (557)
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Modification des caractéristiques de 33 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. et garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 262-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 229
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 193
Conseil municipal
Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 118
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 91
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 187
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves lots nos 3, 4, 12 et 13 dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 184
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 170
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 195
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 219
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11-13, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-19°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-12°
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 228
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 302
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 308
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Convention - Croix-Nivert" situé 126, rue de la Convention et 186, rue de la Croix-Nivert (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 193
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 267
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la réfection de la cage de scène du Théâtre du Châtelet (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 247
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des Carrières) une mission d'assistance technique pour la réalisation d'un plan de mise en sécurité relatif aux risques dus à la carrière "Marto" à Gagny (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 133
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la société "Groupement pour le Financement de la Construction" en vue de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eloi (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 107
Conseil municipal
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