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1999 (557)
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Conseil municipal (557)
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Déliberation (557)
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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 5e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 192
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation en P.L.A. et P.L.A.-L.M. de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société, relatif à la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-2°
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 18 logements P.L.A., 3 logements P.L.A.-L.M., 1 commerce et 24 places de stationnement situé 89, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 250-2°
Conseil municipal
Tarifs d'accès du public à la crypte archéologique du parvis Notre-Dame (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 200
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restauration de la façade sur quai de Gesvres du Théâtre de la Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 190
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle commémorative de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 190
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de carte "à puce" pour le paiement de certains équipements de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 55
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de rénovation du passage souterrain Champerret (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 87
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Protéines 15" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 150
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés signés avec la S.A. "Compagnie générale d'informatique". M. Paul AURELLI, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 49
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 33 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés à loyer minoré, 41 places de stationnement et 2 locaux commerciaux situé 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 222-1°
Conseil municipal
Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes Saint-Denis - Saint-Martin" (10e). M. Didier BARIANI, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 54
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe GAZEAU et, d'autre part, un avenant de substitution au marché signé avec la S.A. "SCREG BATIMENT" pour la rénovation du centre sportif "Léon Biancotto" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 201
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'égout existantes en bouches d'égout sélectives à grille. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 121
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 12, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-13°
Conseil municipal
Subvention à la section du 3e arrondissement de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 131
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Société athlétique Montmartroise (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 154
Conseil municipal
Subvention à l'Association des artistes du Xe. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 129
Conseil municipal
Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et d'Ile-de-France (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 155
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants comportant 70 studios P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes située 51-53, rue de Domrémy et 131, rue de Patay (13e). MM. Vincent REINA et Michel BULTÉ, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 233-3°
Conseil municipal
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