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Conseil municipal (557)
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Déliberation (557)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation de la Capitale. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 108
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 197
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Tourtille situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-26°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux mères de famille" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 12, rue Chomel (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 86
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 99
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec caves et 2 emplacements de stationnement couverts dans l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e) - Rectification de la délibération D. 1162, en date du 25 septembre 1996. M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 134
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves et de 2 cours privatives dépendant de l'immeuble situé 62, rue des Bergers (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 171
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de 170 mètres carrés de surfaces commerciales dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-5°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 caves vacantes (lots nos 36, 37, 38 et 41) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 169
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des 1er et 2e étages à la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 157
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de sellerie et de bourrellerie destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 42
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 5-7, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-8°
Conseil municipal
Approbation du nouveau règlement du réseau des bibliothèques municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit règlement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 117
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 135
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé 49 ter, avenue de Flandre et 24, rue de Tanger (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 160
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 205
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygiène pour la traitement de l'eau destinés aux établissements balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 140
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 124
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 189
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