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Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés, des locaux culturels et 26 places de stationnement situé 28-30, rue Gauthey (17e). Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 212-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" en vue du financement de la réalisation d'un foyer pour handicapés mentaux travailleurs comprenant 23 logements et des locaux communs situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 32-2°
Conseil municipal
Approbation de la création d'une nouvelle antenne "Action Jeunes Information" dans le secteur Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e) et du recrutement du personnel d'animation selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club des Français volants" une convention en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activités de l'association. - Subvention audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 72
Conseil municipal
Subvention au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1100
Conseil municipal
Subvention à l'Association du Faubourg-Saint-Germain (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1037
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le Prémontparnasse" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1076
Conseil municipal
Subvention à la bibliothèque "L'eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 510
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Frédéric-Bazille" à un espace vert du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 209
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 183
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. de 6 programmes de construction de 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) : 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ; 3 à 5, rue Robineau ; 7 à 13, rue Robineau ; 2 à 6, rue Gasnier-Guy ; 5 à 11, rue Désirée ; 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la passation d'un contrat de délégation de service public pour le renouvellement du contrat d'exploitation des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans les articles L. 1411-18. - Approbation du principe de prolongation du contrat actuel avec M. Guy CHRISTIN pour une durée de 6 mois. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 39
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de divers immeubles parisiens dans le secteur "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 267
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 73
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20 à 50 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 17
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Jumin - Jaurès - Petit" (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1131
Conseil municipal
Subvention à l'Union des commerçants et artisans Jourdain - Pyrénées (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1134
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1118
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège municipal Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 114
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le professeur Jean-François BACH en vue du remplacement d'un irradiateur au 2e sous-sol du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 195
Conseil municipal
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