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G - Désaffectation d'un bâtiment démontable, propriété de l'Etat, annexe du collège Modigliani, établissement départemental situé sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 22
Conseil général

G - Subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 82
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1997, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées à des collèges parisiens, au titre de 1997, en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 23
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 4 logements de fonction dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 19
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 190
Conseil général

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères à domicile. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 88
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 157
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Institut universitaire de formation des maîtres de Paris une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 189
Conseil général

G - Subvention d'investissement et subvention de fonctionnement à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 49
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 27
Conseil général

G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1997. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 101
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de protection et de réfection des menuiseries métalliques au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 35
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 178
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 187
Conseil général

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 96
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la mission locale "Soleil" (Paris-Sud-Est) en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la mission locale "Paris-Est" en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-2°
Conseil général

G - Voeu relatif aux emplois familiaux.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 V 3
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 26
Conseil général