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Débat Délib
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1997 (166)
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4- 1997 DASCO 25 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme le soin de réaliser une étude complète en vue de la réhabilitation-restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
21- Voeu relatif aux emplois familiaux (suite).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
19- Voeu relatif aux emplois familiaux.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
8- 1997 ASES 57 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'allocation-logement complémentaire.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
14- 1997 ASES 101 G Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1997.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
11- 1997 ASES 91 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations des conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. afin de proroger au 31 décembre 1997 lesdites conventions.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
16- 1997 DAEE 27 G Programme départemental d'aide à l'emploi 1997 : stages complémentaires.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
15- 1997 DAEE 23 G Subvention à l'association "Relais famille" (16e). - Montant : 40.000 F.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
17- Élection d'un Vice-président à la Commission permanente. (suite).
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
23- Clôture de la séance.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
20- 1997 DVD 1 G Approbation du programme 1997 des "quartiers tranquilles".
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
9- 1997 ASES 73 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'État et l'association "Mission locale Belliard" une convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
22- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
25- Liste des membres présents :
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
18- Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
3- Élection d'un vice-président à la Commission permanente.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
2- Adoption de comptes rendus.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
0 - Introduction
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
6- Suspension et reprise de la séance.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
24- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
SEPTEMBRE 1997
Débat
Conseil général
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