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1997 (737)
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Conseil municipal (737)
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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 3 appelés du contingent effectuant leur service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui ont été victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 78
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants et artisans "Roquette-Voltaire" (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 996
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1128
Conseil municipal
Attribution du nom de "Jean-Claude-Nicolas-Forestier" à un espace vert du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 196
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Larue et compagnie" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 190
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 12 logements locatifs intermédiaires et 26 emplacements de stationnement situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 3 à 5, rue Robineau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 225
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 51
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants des rues "Duret, Pergolèse, Le Sueur" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1106
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 148
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 582
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Bachy S.A." pour la réalisation de travaux de consolidation de sols. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 124
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "La Laverie" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 76
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 42
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de 9 logements locatifs intermédiaires situé 18, rue Pascal (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 169-2°
Conseil municipal
Opération d'aménagement du secteur "Haxo-Belleville" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention d'aménagement dudit secteur. - Octroi d'une subvention à l'O.P.A.C. de Paris destinée à financer le déficit du bilan financier de l'opération d'aménagement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte et la valorisation du verre à Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 37
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil Saint-Didier" pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 112
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité de défense du quartier Copernic" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1102
Conseil municipal
Subvention au Comité des commerçants des vieux boulevards de Paris (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1022
Conseil municipal
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