Débat-Délibs

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1151

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention d'équipement culturel au titre de l'informatisation du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1092

Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 22, rue Tandou (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 590

Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1592

Conseil municipal

Subvention au Centre de la jeunesse de Saint-Thomas-d'Aquin (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 646

Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 229 logements situé 12, rue Bardinet (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1120

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1111-3°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1163

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1165

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1161

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des planchers et un permis de construire visant la restructuration et l'extension de l'école de physique et de chimie située 10, rue Vauquelin (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1118

Conseil municipal

Subvention à l'Association sportive du lycée d'enseignement industriel Championnet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 976

Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, rue Boissière (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 978

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1621

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière du Palais des Congrès un contrat portant, d'une part, avenant au bail à construction portant sur le lot n° 1002 dépendant du lot n° 2 de l'ensemble immobilier du Centre international de Paris, et d'autre part, bail à construction sur l'ensemble des terrains et volumes déclassés situés place de la Porte-Maillot, boulevards Pershing et Gouvion-Saint-Cyr (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1168

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1170

Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artiste, 38 places de stationnement et des locaux commerciaux et professionnels situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre-Aubervilliers" (3e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1099

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Michel CHARZAT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation des délibérations D. 1031-1°, 2°, 3° et 4°, en date du 22 juillet 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1043

Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1081

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1153

Conseil municipal

Débat Delib

359 résultats

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention d'équipement culturel au titre de l'informatisation du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 22, rue Tandou (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention au Centre de la jeunesse de Saint-Thomas-d'Aquin (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des planchers et un permis de construire visant la restructuration et l'extension de l'école de physique et de chimie située 10, rue Vauquelin (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'Association sportive du lycée d'enseignement industriel Championnet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, rue Boissière (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Michel CHARZAT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation des délibérations D. 1031-1°, 2°, 3° et 4°, en date du 22 juillet 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

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