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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1108-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement des locaux de la Délégation locale à l'emploi, 24-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1035
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1144
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1066
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1071
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "ABC puériculture" pour son service de garde d'enfants à domicile (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1098
Conseil municipal
Subvention au Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 916
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 13, rue d'Alleray (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1107-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1145
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers "Parmentier" (11e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1047
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1064
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Georges SARRE devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération D. 1569, en date du 20 novembre 1995, relative aux modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1041
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire concernant l'extension d'une école maternelle située 9-13, rue Jean-Dolent (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1117
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 37, rue des Cloÿs (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1355
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité d'action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement (3e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1083
Conseil municipal
Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Lavoisier (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 690
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de l'extension du parc de stationnement situé sous la mairie du 17e arrondissement. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1173
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 8 lots de copropriété vacants dans l'ensemble immobilier situé 5-7, rue des Beaux-Arts - 8 à 12, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1167
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1159
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 immeubles communaux situés 43, rue Ramponeau - 24, rue de Tourtille et 45, rue Ramponeau (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1136
Conseil municipal
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