Débat-Délibs

7 - Examen des dossiers relatifs au domaine privé.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

77 - 1996, D. 1093 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

54 - 1996, D. 1111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50, rue de Douai (9e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation dudit immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique à ce programme.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

127 - QOC 96-329 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police au sujet des mesures à prendre pour lutter contre la mendicité des laveurs de pare-brise.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

115 - QOC 96-311 Question de Mme Arlette BRAQUY et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris concernant les délais de paiement des charges de copropriété.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

111 - QOC 96-361 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de la circulation des patineurs sur les trottoirs.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

128 - QOC 96-333 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative à l'application de l'arrêté interdisant aux cars de laisser tourner leur moteur à l'arrêt.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

17 - 1996, D. 1136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 immeubles communaux situés 43, rue Ramponeau - 24, rue de Tourtille et 45, rue Ramponeau (20e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

36 - 1996, D. 1155 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

125 - QOC 96-320 Question de M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Maire de Paris sur l'aménagement des rues des Thermopyles et de la cité Bauer.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

50 - 1996, D. 1108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 185, quai de Valmy (10e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique audit programme.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

105 - QOC 96-356 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative au stockage de déchets radioactifs à Paris.

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

43 - 1996, D. 1162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et d'une place de garage dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron (4e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

40 - 1996, D. 1159 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue François-Miron (4e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

23 - 1996, D. 1142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 lots de copropriété vacants dans l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

39 - 1996, D. 1158 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

35 - 1996, D. 1154 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 103, rue Raymond-Losserand (14e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

32 - 1996, D. 1151 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e).

SEPTEMBRE 1996

Débat

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 12, rue d'Oran (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1100-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 10 logements pour personnes défavorisées et 10 places de stationnement situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1103-2°

Conseil municipal

Débat Delib

359 résultats

7 - Examen des dossiers relatifs au domaine privé.

77 - 1996, D. 1093 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.

127 - QOC 96-329 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police au sujet des mesures à prendre pour lutter contre la mendicité des laveurs de pare-brise.

115 - QOC 96-311 Question de Mme Arlette BRAQUY et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris concernant les délais de paiement des charges de copropriété.

111 - QOC 96-361 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de la circulation des patineurs sur les trottoirs.

128 - QOC 96-333 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative à l'application de l'arrêté interdisant aux cars de laisser tourner leur moteur à l'arrêt.

17 - 1996, D. 1136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 immeubles communaux situés 43, rue Ramponeau - 24, rue de Tourtille et 45, rue Ramponeau (20e).

36 - 1996, D. 1155 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e).

125 - QOC 96-320 Question de M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Maire de Paris sur l'aménagement des rues des Thermopyles et de la cité Bauer.

105 - QOC 96-356 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative au stockage de déchets radioactifs à Paris.

43 - 1996, D. 1162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et d'une place de garage dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron (4e).

40 - 1996, D. 1159 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue François-Miron (4e).

23 - 1996, D. 1142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 lots de copropriété vacants dans l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).

39 - 1996, D. 1158 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e).

35 - 1996, D. 1154 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 103, rue Raymond-Losserand (14e).

32 - 1996, D. 1151 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e).

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 12, rue d'Oran (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

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