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103 - QOC 96-354 Question de MM. Jean-Yves AUTEXIER, Georges SARRE et des membres du groupement du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'ancien orphelinat, 117-119, rue de Ménilmontant (20e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

130 - QOC 96-335 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Préfet de police relative à la vente de journaux dans le métro.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

24 - 1996, D. 1143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 35-37, rue Bonaparte (6e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

2 - Adoption d'un compte rendu et de procès-verbaux.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

4 - Communication de M. le Maire de Paris sur la réorganisation administrative des services de la Ville.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

69 - 1996, D. 1041 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Georges SARRE devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération D. 1569, en date du 20 novembre 1995, relative aux modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1996.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

58 - 1996, D. 1122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment situé 48, rue Proudhon (12e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

62 - 1996, D. 1132 - Secteur "Cité Traëger" (18e). - Réalisation de la 2e phase de construction du collège Boinod et création d'une placette publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des immeubles situés 19, rue Boinod, 1, 3, 5, cité Traëger (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Instauration du sursis à statuer.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

129 - QOC 96-334 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris sur les conditions de mise en vente des logements du domaine privé de la Ville de Paris.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

84 - QOC 96-340 Question de M. Gérard REY, Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des mesures de sécurité à prendre lors de la fête "Bleu-Blanc-Rouge" du Front national prévue les 28 et 29 septembre 1996.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

85 - QOC 96-341 Question de M. Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des urgences psychiatriques à Paris.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

63 - 1996, D. 1134 - Attribution d'une dénomination à une place du 16e arrondissement.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

0 - Introduction

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

16 - Examen des dossiers relatifs au domaine privé (suite).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

96 - QOC 96-323 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'avenir du centre "Charcot" (13e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

87 - QOC 96-343 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur la sécurité des environs du 68, rue Daguerre (14e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

61 - 1996, D. 1131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments situé 24, rue Richard-Lenoir (11e).

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

72 - Observations sur le déroulement de la séance et l'ordre du jour.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

15 - V - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police sur l'organisation des manifestations à Paris.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal

3 - Adoption d'un voeu concernant la suspension des expulsions.

SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal