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30 - 1996, D. 1149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 15-17, rue des Barres (4e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
6 - 1996, D. 1090 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
66 - 1996, D. 1037 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du domaine privé de la Ville de Paris.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
55 - 1996, D. 1112 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 47 logements en P.L.A., 74 places de stationnement et un foyer pour adolescents situé 77-79, rue de l'Eglise (15e). - Fixation définitive du montant de participation financière de la Ville de Paris.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
12 - I - Question d'actualité de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris au sujet du déménagement du siège social de la S.N.C.F. et de ses répercussions sur l'emploi.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
93 - QOC 96-365 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le réaménagement du quartier "Belleville".
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
92 - QOC 96-364 Question de MM. Roger MADEC, Daniel VAILLANT, Bertrand DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative à la protection du nouveau Consulat général d'Algérie (19e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
97 - QOC 96-324 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel VION, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des centres aérés de la Ville de Paris.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
89 - QOC 96-346 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix (14e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
42 - 1996, D. 1161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 10, rue François-Miron (4e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
49 - 1996, D. 1106 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 61, rue de Meaux (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
75 - 1996, D. 1056 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte quotidienne des ordures ménagères à Paris (2 lots).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
70 - 1996, D. 1047 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Parmentier" (11e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
59 - 1996, D. 1124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 22-26, passage des Mauxins, 345, rue de Belleville (19e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
68 - 1996, D. 1038 - Attribution d'une subvention de 500.000 F à l'Association des Maires de France (7e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
116 - QOC 96-319 Question de Mme Laurence DOUVIN à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre pour limiter le bruit d'échappement des cyclomoteurs.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
119 - QOC 96-332 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police concernant la lutte contre le travail clandestin.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
27 - 1996, D. 1146 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession à leurs anciens propriétaires (ou aux acquéreurs évincés) ou à la cession par voie d'adjudication publique des 10 lots de copropriété communaux dépendant des immeubles situés 42 et 54, rue d'Aubervilliers (19e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
21 - 1996, D. 1140 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
136 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
SEPTEMBRE 1996
Débat
Conseil municipal
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