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1996 (359)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1108-3°
Conseil municipal
Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Lancement d'un programme expérimental. - Définition et conditions générales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1114
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrains situées au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1137
Conseil municipal
Exploitation du réseau. - Programme 1996. - Approbation de la 15e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture de matériel. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1055
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 5.150.000 F pour financer l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris "Montrouge" (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1050
Conseil municipal
Approbation du principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1036
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 17e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1073
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur de l'athlétisme de haut-niveau à Paris. - Subvention audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1085
Conseil municipal
Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (20e) (3e phase de construction). - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 89 logements locatifs aidés, des commerces et 92 places de stationnement situé 12-16, rue des Fougères et 2-6, rue Léon-Frapié dans la cité Fougères (bâtiments 5A, 5B, 5C, 5D et 5E) (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1127
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession à leur ancien propriétaire des 6 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 42, rue d'Aubervilliers (19e), ou à la vente par voie d'adjudication publique du lot communal vacant dépendant dudit immeuble. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1146-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1138
Conseil municipal
Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation en P.L.A. de l'immeuble communal situé 61, rue de Meaux (19e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1106
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de 6 équipements jeunesse de la Ville de Paris implantés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1074
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SINORG" en vue de la réalisation et de la mise en oeuvre d'un système d'automatisation de la procédure de gestion et de suivi des dossiers de la Direction des Affaires juridiques. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1042
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte quotidienne des ordures ménagères à Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1056
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'école maternelle et d'habitation situé 6, rue Legouvé (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1129
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1072
Conseil municipal
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond à Angoulême (Charente). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 326
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi à la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exercé au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 309
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Réjane JONIAS en réparation des dommages survenus dans son appartement, 80, rue de Ménilmontant (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 312
Conseil général
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